Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web et des services de Francezone Autos SARL, située au 12 rue des Champs-Élysées, Marseille 13001, France. Les utilisateurs doivent respecter ces conditions pour accéder aux services et bénéficier de la protection offerte par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

2. Services proposés

Francezone Autos SARL offre des services d'assistance aux investisseurs en matières d'immobilier, avec une moyenne de 1200 transactions par mois. Les services comprennent le conseil sur les investissements immobiliers, la gestion de portefeuille et l'analyse des marchés. Les investisseurs peuvent accéder à ces services via le site web et les réseaux sociaux de la société.

3. Limitation de responsabilité

Francezone Autos SARL ne garantit pas les rendements des investissements et ne sera pas responsable des pertes liées à la fluctuation des marchés. En vertu de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la responsabilité de la société est limitée à 100 000 € par transaction, pour un total de 500 000 € par an.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Francezone Autos SARL, disponible à l'adresse https://www.francezoneautos.com/privacy. Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément aux réglementations de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Francezone Autos SARL détient la propriété intellectuelle de tout le contenu du site web, y compris les textes, images, logos et marques. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Francezone Autos SARL peut suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis, en cas de violation des conditions générales. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles de l'AMF et ne pas utiliser les services de manière frauduleuse ou abusive.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, en application des règles de l'AMF. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de Marseille, dans le respect des principes de transparence et de protection des investisseurs.

8. Avertissement financier

Francezone Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits. Les investisseurs doivent être conscients des risques liés aux marchés et ne pas investir plus qu'ils ne peuvent supporter de perdre. Les performances passées ne sont pas indicative des résultats futurs, conformément aux directives de l'AMF.